Sustainable mobility package: 500 or 600 euros? Analysis of amounts and conditions
La transition écologique est au cœur de nombreux débats en France. Pour y contribuer, le gouvernement a mis en place le forfait mobilité durable. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de modes de transport plus respectueux de l’environnement tels que le covoiturage ou les vélos à assistance électrique (VAE). Cependant, il existe différents montants et plafonds pour cette aide financière. Alors, combien se chiffre ce forfait entre 500 et 600 euros ?
Présentation du forfait mobilité durable : objectifs et bénéficiaires
The forfait mobilité durable a été instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019. Son but est d’inciter les employeurs, tant du secteur public que privé, à participer au financement des trajets domicile-travail réalisés par leurs salariés avec des modes de transport écologiques.
Les modes de transport concernés
- Vélo ou VAE (vélo à assistance électrique)
- Covoiturage en tant que conducteur ou passager
- Mobilité partagée (trottinettes, scooters, voitures électriques en autopartage)
Les bénéficiaires potentiels
Le forfait mobilité durable concerne les salariés :
- du secteur privé (hors travailleurs indépendants)
- du secteur public
- dont l’employeur a mis en place une démarche de soutien à la mobilité durable.
Les montants et plafonds du forfait mobilité durable : 500 ou 600 euros ?
Le montant du forfait mobilité durable varie selon plusieurs critères, notamment le choix de l’employeur et la situation géographique du salarié. Les employeurs ont en effet la possibilité de choisir entre deux montants :
Montant libre jusqu’à 500 €
Les employeurs peuvent proposer un montant libre jusqu’à 500 € sans charges sociales et fiscales pour leurs collaborateurs, qu’ils soient imposables ou non. Ce montant peut être versé mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Montant majoré jusqu’à 600 € dans certaines zones
Dans certaines zones spécifiques dites « zones très polluées« , les employeurs sont autorisés à allouer un forfait mobilité durable plus élevé, pouvant atteindre 600 €. Cependant, ce montant reste également exonéré de charges sociales et fiscales.
Conditions d’attribution et cumul du forfait mobilité durable
Afin de bénéficier du forfait mobilité durable, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le salarié doit utiliser un mode de transport éligible (vélo, VAE, covoiturage, mobilité partagée) pour effectuer ses trajets domicile-travail.
- L’employeur doit avoir été informé et accepté de mettre en place le dispositif au sein de l’entreprise ou de l’administration.
Cumul possible avec d’autres aides
Le forfait mobilité durable peut se cumuler avec :
- Les indemnités kilométriques vélo, si le montant total ne dépasse pas 500 € (ou 600 € dans les zones très polluées).
- L’abonnement à une offre de transports en commun, dans la limite de 400 € de prise en charge par l’employeur.
Notez que les frais de carburant, de stationnement ou de péages ne sont pas compatibles avec le forfait mobilité durable.
Comment mettre en place le forfait mobilité durable dans son entreprise ?
Pour instaurer le forfait mobilité durable au sein de votre entreprise, suivez ces étapes :
- Informer et consulter les représentants du personnel (comité social et économique, comité d’entreprise…).
- Déterminer le montant du forfait et les modes de transport pris en charge.
- Mettre en place un accord d’entreprise ou un avenant au contrat de travail pour les salariés concernés.
- Communiquer sur le dispositif auprès des employés et les informer de leurs droits et obligations.
Quels avantages pour les entreprises et les salariés ?
The forfait mobilité durable présente des bénéfices à la fois pour les employeurs et les salariés :
- Pour l’entreprise, c’est un moyen d’afficher son engagement en faveur de la transition énergétique et environnementale, tout en renforçant son attractivité auprès de ses collaborateurs actuels et futurs.
- Pour les salariés, il s’agit d’une aide financière non négligeable qui incite à adopter des solutions de mobilité durables et contribue ainsi à réduire leur impact écologique.
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